Conditions générales de vente
Termes et Conditions
Bienvenu dans le monde de Nuss !
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://nuss-art-painting.fr.
Date d'entrée en vigueur : 10/09/2023
Conditions générales de vente
Entre Jessy Bégué ( Nuss ), entrepreneuse individuelle, artiste peintre, domiciliéé au 47 route d'en manaut, 32600 Beaupuy, numéro de Siret : 953 966 223 00018. e-mail : nuss.artpeinture@gmail.com
Ci après denomée "le vendeur" ou "l'artiste" d'une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat d'oeuvres sur le site de l'artiste nuss-art-painting.fr.
Ci après nommée "l'acheteur" ou "le client", d'autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Objet :
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des oeuvres proposées par l'artiste.
Dispositions générales :
Les présentes conditions générales de vente (CVG) régissent la vente d'oeuvres effectuée sur le site internet de l'artiste nuss-art-painting.fr, et sont parties intégrantes du contrat entre l'acheteur et le vendeur.
L'acheteur reconnait avoir prit connaissance et accepté ces conditions de vente en passant commande, sans restriction ni réserve.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CVG applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le client déclare être majeur et en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage.
Les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Le vendeur ne peut être tenu responsable de mauvaises informations ou d'informations érronées fournis par le client.
Prix :
Les prix des oeuvres vendues sur le site nuss-art-painting.fr sont indiqués en Euros net de TVA. L'artiste bénéficie d'une franchise en base de TVA et n'applique donc pas la TVA sur ses factures en vertu du Code Géneral des Impots ( article 293 B ).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Pour tous les produits expediés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d'être exigés dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur, et seront à la charge de l'acheteur. Le vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison. Ils seront ajoutés au moment de la commande.
Frais de port et livraison :
Les frais de port et de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.
L'expédition est effectuée par Colissimo selon les dimension et poids acceptés par La Poste.
Pour les envois à l'etranger (union européenne et hors union européenne), DOM-TOM et Corse, un forfait de 30 euros est appliqué. Merci de me contacter par mail à : nuss.artpeinture@gmail.com pour passer commande.
Pour l'envoi d'un tableau hors dimension prévue par Colissimo, un forfait de 30 euros sera appliqué.
Le vendeur s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier à l'adresse indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de sa commande dans un delai maximal de deux semaines après validation du paiement. A ce delai s'ajoute le delai de livraison du transporteur La Poste ou autre transporteur. Lorsque le client commande plusieurs produits en meme temps, ceux-ci peuvent avoir des délai de livraison différents selon s'ils sont acheminés ensemble ou séparemment.
Il se peut toute fois que le délai d'expédition de deux semaines ne puisse s'effectuer notamment en cas d'exposition à diverses manifestations (expositions, marché d'art, ect ... ) de l'oeuvre ou des oeuvres commandées. Le client en sera notifié par mail ou par contact téléphonique. L'oeuvre sera réservée et expédier à la fin de la manifestation avec l'accord du client.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans les delais de livraison qui incombent au transporteur. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intêrets.
Le vendeur expédie à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsponsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer la commande dans le cas notamment, d'adresse erronée.
Il appartient au client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon au transporteur ou d'accepter le colis. Le vendeur rappelle qu'au moment ou le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Procédure de commande :
La commande est effective après validation et paiement exigible immédiatement à la commande.
Le paiement de commande s'effectue via les services de paiement mis à disposition sur le site nuss-art-painting.fr.
Un courriel de confirmation est envoyé au client après validation de sa commande. Cette confirmation reprend le numéro de commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.
La commande est acceptée lorsqu'elle a été confirmée par le client sur le site internet et l'expédition est effective qu'après encaissement du paiement par l'établissement bancaire de l'artiste.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit tenant notamment à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande.
Il se peut que le site internet et les oeuvres mises en vente ne puissent être mis à jour instantanement notamment dû à la possibilité de la vente de ces oeuvres lors de diverses manifestations ( expositions, marché d'art, ect... ). Par conséquent, la commande de ces oeuvres sera annulée. Le vendeur ne peut en être tenu responsable.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets ( emballage, certificat d'authenticité ... ) permettant leur recommercialisation à l'état d'origine, accompagnés de leur facture d'achat.
Les oeuvres endommagées ou salies ne sont pas reprises.
De meme qu'il peut exister de légères différences entre les photos présentes sur le site nuss-art-painting.fr et l'oeuvre physique dûes notament à l'utilisation de l'appareil photo, de la carte graphique de l'ordinateur ou du mobile du client. Le client s'engage à ne pas tenir compte de ces différences dans sa demande de remboursement.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client devra envoyer un mail à nuss.artpeinture@gmail.com dans le délai ennoncé ci-dessus et expliquer les raisons de sa demande.
Droits d'auteur et propriété intellectuelle :
Le vendeur garantit être l'auteur de l'oeuvre.
Le vendeur garanti l'oeuvre originale et unique par certificat d'authenticité qui sera envoyé avec l'oeuvre et devra suivre celle-ci à chaque transaction.
Lors de la vente, le vendeur cède à l'acheteur le support matériel de l'oeuvre.
L'artiste conserve cependant le droit moral sur l'oeuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction.
De même que, tous les éléments apparaissant sur le site internet nuss-art-painting.fr, sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou adaptation ne peuvent être faites sans l'autorisation de Jessy Bégué (NUSS), l'artiste.
Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de Jessy Bégué (NUSS) et constituent des oeuvres de l'esprit protégées suivant le Code de la propriété intellectuelle.
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Toutes autres utilisation ou diffusion publique est strictement interdite sans autorisation écrite. Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou d'extraire des éléments de bases de données utilisées et présentées par le site www.nuss-art-painting.fr
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Le fait de citer le nom de Nuss (Jessy Bégué) ne suffit pas à donner l'autorisation de diffusion ou de publication.